CGV
ARTICLE 1 / MENTIONS LÉGALES
La société MAZZELLA CORP® est une société par action simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 904 239 829, dont le siège social se situe au 26 boulevard Molinari, 13008, Marseille et éditeur du site internet https://dawwa.fr (ci-après désigné par le “site” ou le “site internet”).
ARTICLE 2 / GÉNÉRALITÉS
Le site interne accessible à l’adresse https://dawwa.fr/
est une plateforme de vente et d’achat spécialisée dans les produits de mode (milieu de gamme, haut de gamme, luxe) dits de “seconde main” (ci-après désignés par les “produits”).
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par “CGV”) permettent de définir les modalités d’achat et d’offre de vente sur le site internet https://dawwa.fr/ des produits ainsi que les droits et les obligations des parties nés de l’achat et de l’offre de vente en ligne.
Le site internet https://dawwa.fr/ propose à ses visiteurs les fonctionnalités suivantes :
Le dépôt de produits via la collecte à domicile par un coursier prestataire de Dawwa (ci-après désigné par “Utilisateurs”).
La recherche et l’achat de produits dits de “seconde main” mis en ligne par les internautes (ci-après les “acheteurs”).
Les Utilisateurs et Acheteurs seront parfois désignés le “Client”.
En achetant et/ou en confiant la vente d’un ou plusieurs produits sur le site internet, l’utilisateur ainsi que l’acheteur reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Avant même la mise en ligne sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisations accessibles sur le site internet et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Le contrat passé entre les utilisateurs/acheteurs et la société balance tes fringues est à caractère électronique et elle n’est pas conséquent en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite.
Les Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le site prévaudront sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une acceptation et ce, conformément au droit commun.
ARTICLE 3/ ADHÉSION ET INSCRIPTION
La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création de Compte Utilisateur/ Acheteur.
Pour accéder à certains services tels que la collecte à domicile ou l’achat d’un ou plusieurs Produits, il faudra toutefois créer un compte et fournir un identifiant (adresse électronique valide) et choisir un mot de passe.
L’inscription sur le Site est gratuite.
Un e-mail de confirmation de la création du dudit Compte est envoyé suite à l’inscription des utilisateurs/acheteurs.
L’ensemble constitue ses Codes identifiants”.
Chaque Utilisateur et Acheteur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants et de son parcours sur le Site.
Le Client s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.
Toutes les actions effectuées sous ces identifiants seront considérées avoir été effectuées par lui-même.
En cas d’oubli, d’utilisation détournée et/ou non autorisée de ses Code identifiants, la responsabilité de Balance tes fringues ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra informer Balance tes fringues dans les meilleurs délais par courriel à l’adresse suivante : dawwa.collecte@gmail.com.
Conformément à l’Article 11 des Conditions Générales de Vente, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Si le Client est un Acheteur professionnel, l’Acheteur reconnaît ne pas pouvoir bénéficier des dispositions du Code de la consommation concernant notamment le droit de rétractation et la garantie de délivrance conforme.
ARTICLE 4 / PRODUITS
Description des produits
Dawwa présente sur le Site les Produits collectés chez les utilisateurs, qui en cédant leurs Produits, accepte de déléguer toute action concernant la revente desdits Produits, incluant la rédaction des descriptifs détaillés qui seront mis en ligne sur le Site.
L’utilisateur s’engage à respecter les normes fixées par Dawwa et présente sur le Site (Rubrique XXXX) concernant l’état des Produits collectés et à ne soumettre que des Produits qui respectent lesdites normes.
Le coursier partenaire Dawwa effectuera une première rapide vérification concernant la qualité des Produits. Toutefois, si certains défauts se révèlent sur un ou plusieurs Produits une fois la collecte effectuée, la responsabilité de Balance tes fringues ne pourra en aucun cas être engagée.
Balance tes fringues s’engage à ce que les photos des Produits mis en ligne sur le site se rapprochent visuellement le plus possible des Produits originaux.
Il est toutefois possible que dans certains cas, l’impression perçue par l’acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas, selon ses propres critères, avec exactitude au produit en lui-même.
Prix des Produits
Les prix qui s’appliquent sont les prix indiqués sur le Site au moment où l’acheteur valide sa commande. Les prix sont indiqués en euro et s’entendent toutes taxes comprises.
Dawwa se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment et sans préavis, notamment lors d’opérations commerciales dans la mesure du raisonnable. La modification du prix affiché aura un impact automatique sur le prix de vente proposé par Balance tes fringues suite à la collecte.
Les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des Produits et seront renseignés et ajoutés automatiquement sur le récapitulatif de la commande. L’acheteur reconnaît formellement avoir été prévenu que les prix indiqués sur le Site n’incluent en aucun cas les éventuels taxes et/ou droits de douanes auxquels l’Acheteur peut être assujettis au moment de la livraison et dont il est l’unique débiteur.
ARTICLE 5/ ACCEPTATION DE L’OFFRE ET COMMANDE DE PRODUITS
Commander un produit
En naviguant sur le site, l’acheteur a la possibilité de découvrir les différents produits proposés dans les différentes catégories au jour de la consultation du Site. Pour effectuer une commande, l’acheteur cliquera sur l’icône prévu à cet effet et figurant à proximité de chaque produit.
Lors de la navigation sur le Site, l’acheteur a la possibilité de passer en revue sa sélection d’articles dans la rubrique Mon panier. L’acheteur aura la possibilité de revenir sur cette commande afin de la modifier ou de l’annuler, tant que le paiement effectif de cette dernière n’aura pas été effectué.
Dès lors que l’acheteur souhaite passer au paiement, il sera invité à communiquer ses coordonnées bancaires en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur le Site.
L’acheteur s’engage à indiquer son nom, prénom, adresse électronique et une adresse valide à laquelle la livraison de sa commande pourra être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
La commande sera définitive une fois le paiement du prix correspondant effectué. Dawwa confirmera la commande et son expédition par email.
Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans le descriptif de la fiche Produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Les prix indiqués sur le Site n’excluent pas l’application d’éventuelles taxes et/ou droits de douanes auxquels l’Acheteur peut être assujettis au moment de la livraison et selon le lieu de livraison (notamment si cette dernière doit se faire hors France et hors Union Européenne), et dont il demeure l’unique débiteur.
L’Acheteur devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente, confirmer sa commande et une page consacrée au paiement de la commande s’ouvrira.
L’Acheteur devra alors procéder au paiement de sa commande.
Un historique des commandes sera disponible dans la rubrique “Mon compte” du Site internet.
Les données enregistrées par Balance tes fringues constituent la preuve de l’intégralité des transactions effectuées entre Dawwa et le Client.
Payer un Produit
Le règlement de la commande s’effectuera sur le Site selon les instructions données à cet effet lors de la validation de la commande :
Le paiement pour l’Acheteur s’effectuera par Carte bleue.
La rémunération pour l’Utilisateur s’effectuera par virement bancaire ou via Paypal.
Dawwa garantit à L’Acheteur et à l’Utilisateur que les données confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé seront inaccessibles pour un tiers.
Les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par Dawwa pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles.
ARTICLE 6 : LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Les produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur lors de sa commande.
La livraison sera effectuée via notre prestataire de service XXXX en fonction du pays de livraison et du tarif proposé par le transporteur.
La livraison étant assurée par des prestataires tiers, l’Acheteur est informé que Dawwa ne pourra aucunement être tenu pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable à l’Acheteur ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
EXPÉDITION & RETOUR
Les retours par les utilisateurs seront à leurs charges. Ces derniers auront la possibilité de soit recevoir leurs articles par envoi postale à leurs frais soit de venir les récupérer au siège de l’entreprise.
Mentions légales
Politique de confidentialité
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’équipe Dawwa pour permettre la création du profil utilisateur et client, ainsi que pour recevoir les dernières actualités et offres de l’entreprise. Les destinataires de ces données sont Johanna Mazzella et autres membres de l’entreprise.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
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